Mentions légales

1. Généralités

Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site sont :

Logiciel de gestion de contenu et hébergement.

Logiciel d’Edition : WordPress / Hébergement : OVH / Contenue : LPA partageons demain – 29 Quai Jules Sandeau – 44510 LE POULIGUEN Logiciel de gestion de contenu et hébergement.

Propriétaire et responsable du contenu

Liste LPA partageons demain – 29 Quai Jules Sandeau – 44510 LE POULIGUEN

2. Utilisation du site et des services associés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.

3. Services fournis par le site

Le site est un site à caractère informatif.  Il est susceptible d’évoluer dans son contenu à tout moment. Il est à noter que LPA Partageons Demain fournit par ce biais des informations concernant son activité, et que celles-ci ne sont ni exhaustives, ni tenues d’être à jour. LPA Partageons Demain ne pourra donc être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées

4. Cadre contractuel relatif aux données techniques

Le site contient du JavaScript et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels dus à son utilisation. En effet, l’utilisateur réputé de bonne foi doit accéder au site avec un matériel récent (terminal et navigateur Internet), et propre de tout virus informatique. Le présent site peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites mais LPA Partageons Demain n’a pas la possibilité de vérifier ou de connaître les sites ainsi pointés.

De ce fait, il ne pourra être tenu responsable des redirections ainsi que des contenus visés. Des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation ou récolter des données afin d’émettre des statistiques de fréquentation. Le refus d’installation de l’un de ces cookies peut entraîner des problèmes d’accès au service sans que cela ne soit imputable à LPA Partageons Demain

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, icônes, photographies, vidéos, logos, graphismes. La reproduction totale ou partielle de ce site Internet est formellement interdite.

6. Limites de la responsabilité

Les dommages directs et indirects sur le matériel de l’utilisateur du présent site ainsi que les bugs et incompatibilités ne sont en aucun cas imputables à LPA Partageons Demain, et ce conformément à l’article 4 de ces mêmes mentions légales. De même, LPA Partageons Demain se réserve le droit de supprimer de façon unilatérale et sans préavis ni mise en demeure, voire d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur ayant par le biais du formulaire de contact diffusé un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

7. Gestion des données personnelles

Loi « Informatique et Libertés » Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à glepouliguenautrement@gmail.fr et joindre un justificatif d’identité. Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :

  • Établir un contact avec les utilisateurs du site web
  • Envoyer des lettres d’information (newsletter)
  • Envoyer des offres ciblées.

Elles sont enregistrées dans le fichier soutiens de LPA Partageons demain et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Ces informations ne peuvent être échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Données personnelles


Définitions

Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Abonné Newsletter : désigne tout Visiteur communiquant les informations adéquates pour recevoir la newsletter de l’éditeur
  • Contribution : désigne toute Proposition communiquée par un Contributeur
  • Contributeur : désigne tout Utilisateur intervenant sur la Plateforme soit pour publier une Proposition
  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique
  • Editeur : désigne l’Organisation responsable du Site, telle que définie dans les Mentions légales accessibles sur le Site
  • Espace Personnel : désigne l’interface du site par laquelle le Contributeur accède à son Compte et à des Contenus spécifiques
  • Site : désigne indifféremment les sites internet accessibles aux adresses url https://www.lepouliguenautrement.fr
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site

Finalités de la collecte

Les informations recueillies par le biais du Site sont enregistrées dans un fichier informatique par l’Editeur. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • La mise à disposition de contenus
  • L’instruction des demandes adressées par les Contributeurs, les Abonnés Newsletters et les Visiteurs
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site
  • La gestion des Contributions
  • L’envoi d’une lettre d’information sur l’actualité de l’Editeur et/ou des élections politiques concernant l’Editeur
  • La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale de l’Editeur et ses candidats, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS)
  • La gestion des opérations liées au financement de l’Editeur et ses candidats en période électorale et notamment le traitement des dons au profit de l’association de financement de l’Editeur ou de ses mandataires financiers
  • L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion
  • Le référencement des évènements mis en œuvre par l’Editeur et ses contributeurs

Concernant les signataires de pétitions et les donateurs, le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Contributeurs, les Abonnés Newsletter ou les Visiteurs.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse glepouliguenautrement@gmail.com. L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à l’éditeur de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, l’éditeur conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Contributeur, l’Abonné Newsletter ou le Visiteur n’ait autorisé l’éditeur à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par l’éditeur varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Sauf accord contraire de l’Abonné Newsletter ou du Visiteur, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Pour les opérations liées aux dons, les données concernant l’Utilisateur ou le Visiteur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Contributeurs, aux Abonnés Newsletter et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  1. Les équipes de l’éditeur qui en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements
  2. Les bénévoles et élus de l’éditeur qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers
  3. Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l’Editeur qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Contributeurs, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les États-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à l’éditeur sur le sort de vos données après votre décès.

Les Contributeurs, les Abonnés Newsletter et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l’éditeur si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale LPA Partageons Demain – 29 Quai Jules Sandeau-   44510 LE POULIGUEN  ou électronique suivante : glepouliguenautrement@gmail.fr.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si l’éditeur ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.



Conditions d’utilisation


Définitions

Les termes utilisés ont la définition suivante :

  1. Le Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL de la présente politique
  2. L’Éditeur : désigne l’organisation responsable du Site, telle que définies dans les Mentions Légales accessibles sur le Site
  3. Visiteur : désigne toute personne qui navigue et utilise le Site
  4. « Conditions Générales d’Utilisation » et « CGU » : termes désignant les présentes, y incluant la Politique de protection des données à caractère personnel accessible sur le Site.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») déterminent les règles d’accès, les modalités d’utilisation des services du Site, ainsi que les droits et responsabilités applicables à tout Visiteur du Site. Les CGU sont librement accessibles et consultables par toute personne naviguant/utilisant le Site.

La Politique de Protection des données, consultable sur le Site, fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et doit être acceptée expressément et sans réserve par les Visiteurs/Soutiens s’ils souhaitent continuer à naviguer et à utiliser le Site.

Les CGU doivent être acceptées sans réserve et dans leur intégralité par toute personne souhaitant accéder, naviguer et utiliser le Site. Elles constituent le contrat entre l’éditeur et tout Visiteur du Site.

Il est recommandé aux visiteurs d’imprimer une copie des CGU et de les consulter régulièrement.

Article 2. Description des services fournis

Le Site a pour objet de :

  • Fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur
  • Permettre aux Visiteurs de se tenir informés des activités de l’éditeur
  • Proposer à l’éditeur des idées

Article 3. Accès au service

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Pour accéder au Site, le Visiteur doit être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, ver informatique et de tout autre programme indésirable susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site et/ou la navigation sur le Site.

Article 4. Limitations de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 5. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’éditeur et le directeur de publication ne peuvent être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site. Toute forme de garantie est donc exclue en cas de dommage.

Dans la mesure ou des espaces interactifs pourraient être mis à la disposition des utilisateurs, le directeur de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le directeur de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Article 7. Nullité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles/clauses garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit d’apporter tout changement et corrections/évolutions aux présentes CGU. Les nouvelles CGU annuleront et remplaceront toutes les Conditions Générales d’Utilisation antérieures.

Article 9. Durée

Les CGU s’appliquent dès la première connexion au Site et lors de son utilisation. La durée des présentes CGU est indéterminée.

Article 10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fera foi. Les éventuelles traductions des présentes CGU sont uniquement fournies par commodité.

Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou du soutien de la Tribune, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises..



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